Joséphine Scaramozzino
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joséphine SCARAMOZZINO
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Chambéry
"
JORFTEXT000051956782
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2025
25/07/2025
De:
Joséphine SCARAMOZZINO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
JORFTEXT000043789085
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2021
14/07/2021
De:
Scaramozzino (Joséphine)
substitute (Albertville)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574
(source JORF)
inscription
21 Août 2012
21/08/2012
De:
Joséphine SCARAMOZZINO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Grenoble
"
JORFTEXT000026218624
(source JORF)
nomination
24 Juillet 2012
24/07/2012
De:
Scaramozzino (Joséphine)
substitute (Albertville)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350
(source JORF)
inscription
03 Août 2011
03/08/2011
De:
Joséphine Scaramozzino
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Albertville
"
JORFTEXT000000268967
(source JORF)
nomination
28 Juin 2006
28/06/2006
De:
Joséphine Scaramozzino
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
JORFTEXT000000807543
(source JORF)
nomination
14 Août 2004
14/08/2004
De:
Scaramozzino (Joséphine, Katia)
Objet:
auditeurs de justice
Examen de classement
Promotion 2002
JORFTEXT000000614917
(source JORF)
admissibilite
10 Mars 2004
10/03/2004
De:
Scaramozzino (Joséphine)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000770417
(source JORF)
nomination
27 Janvier 2002
27/01/2002
De:
Scaramozzino (Joséphine)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000775839
(source JORF)
admissibilite
05 Janvier 2002
05/01/2002
De:
Scaramozzino (Joséphine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 août 2001
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000773887
(source JORF)
admissibilite
10 Octobre 2001
10/10/2001